Conditions générales d'utilisation

Le site L'Académie de Lu vous fournit ses services sous réserve de l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-dessous.

Celles-ci prennent effet automatiquement lorsque vous utilisez ou consultez le site et implique votre pleine acceptation.

Le site est libre de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, sans préavis. Il vous est donc conseillé de venir les consulter régulièrement sur cette page.

Informations sur la propriété intellectuelle et les données personnelles

Le site L'Académie de Lu, son logo et sa présentation globale (design, images, textes et autres éléments) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive d'atteinte aux droits dudit Code et sanctionnées par celui-ci.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation, modification ou concession de tout ou partie du site, sans l'accord de l'Académie de Lu est donc interdite.

La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, concernant les informations nominatives figurant dans nos fichiers s'applique. Vous pouvez accéder et modifier vos données personnelles via la page "Votre Profil", mis à part le pseudonyme choisi.

Utilisation du site et limitation de responsabilité

Si certains liens hypertextes sur le site donnent accès à des sites tiers, L'Académie de Lu ne sera tenu responsable d'aucune façon si l'un desdits sites ne respectaient pas la législation en vigueur.

Sous réserve de la législation en vigueur, L'Académie de Lu n'est pas tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect dû à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du site. De plus, L'Académie de Lu ne sera pas responsable en cas de piratage partiel ou non du site et de tout dommage consécutif à ce piratage.

Le Site vous est fourni en l'état. L'Académie de Lu ne garantit pas que son contenu et ses produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, que la disponibilité soit ininterrompue et qu'il soit dépourvu d'erreurs.

Le site vous garantit qu'il ne mettra pas de virus ou de programmes malicieux susceptibles d'endommager votre matériel ou vos fichiers. Tout lien vers une adresse piégée ou contenant des virus posté sur le site par un utilisateur engagera la responsabilité exclusive de l'auteur du message. L'Académie de Lu se dégage de toute responsabilité quand aux actions dudit individu.

L'Académie de Lu se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer sans préavis ni indemnités tout ou partie du site.

Utilisation du site

Pour pouvoir accéder à L'Académie de Lu et utiliser le site, il est nécessaire de posséder un accès internet dont tous les éventuels frais seront à la charge de l'utilisateur.

Chaque utilisateur inscrit au site se voit attribué un mot de passe et un un nom de compte (pseudo) nécessaire à diverses utilisations du site, qu'il aura lui-même choisi dans la limite de sa disponibilité et sous réserve du respect de la législation en vigueur (exemple non exhaustif : tout nom de compte à caractère pornographique ou raciste est interdit).

Toute modification du mot de passe ou de toute autre donnée personnelle par l'utilisateur n'engage que sa responsabilité. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et il s'engage à ne divulguer d'aucune façon une information susceptible de permettre à autrui de lui substituer son compte.

En aucun cas, un membre de l'équipe de L'Académie de Lu ne vous demandera votre mot de passe. Si une personne essaie de se faire passer pour un membre de l'équipe, merci de nous prévenir au plus vite.

Cookies

Afin d'utiliser le site dans les meilleures conditions possibles, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur. L'Académie de Lu affirme que ceux-ci ne contiennent aucun programme malicieux susceptible d'endommager votre matériel ou vos données (virus ou autres) ni aucun programme susceptible d'affecter votre vie privée et vos informations personnelles (spyware ou autres).

Conditions particulières

Les différents textes publiés par L'Académie de Lu dans ses différentes rubriques n'engagent que leur auteur.

Il est permis aux utilisateurs inscrits, sous certaines conditions, de déposer leurs textes directement. Ces textes n'engagent que leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de L'Académie de Lu. Ce faisant, l'auteur conserve l'entièreté de ses droits de propriété intellectuelle s'y afférant, ainsi que tous droit de reproduction, de représentation et d'adaptation. Il peut également décider à tout moment de supprimer n'importe quel texte qu'il a déposé sur le site. Il en va de même pour tout texte déposé pour lui par un administrateur ou un modérateur.

L'équipe de L'Académie de Lu s'engage à demander l'autorisation à chaque auteur si un ou plusieurs textes devaient être utilisés autrement que pour leur diffusion sur le site (exemple, lecture du texte à l'oral sur un canal public).

En envoyant un texte, vous vous engagez à respecter le règlement et à respecter la législation en vigueur. L'auteur s'engage notamment à ne pas menacer, insulter, abuser ou violer les différents droits d'autrui. Dans le cas contraire, seul l'auteur sera tenu pour responsable de ses propos. L'auteur dégage de toute responsabilité L'Académie de Lu de tout recours que pourrait intenter une personne du fait de la diffusion d'un de ses messages sur le Site.

L'Académie de Lu ne garantit pas la validation de tous les textes envoyés et se réserve le droit de les publier ou non, de les modifier ou de les supprimer à tout moment sans en informer l'auteur.

Traitement des informations à caractère personnel

Les données nominatives enregistrées par l'Académie de Lu sont stockées et utilisées en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) nº2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés " dans sa dernière version.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit sur simple demande par email Ă  l'adresse suivante : faucheuse@academiedelu.fr.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par L'Académie de Lu sont établis en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) nº2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés " dans sa dernière version.

L'Académie de Lu est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire des formulaires proposés sur le site internet l'Académie de Lu.

L'utilisateur atteste de la véracité et de l'exactitude des données communiquées.

Pour les données collectées sur le site internet, les finalités sont les suivantes : suivi des connexions des utilisateurs à leur compte, gestion des publications des textes et commentaires.

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement.

Les destinataires des données collectées sont uniquement l'Académie de Lu. Elle n'a aucun prestataire commercial.

L'utilisateur dispose du droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, de portabilité des données, et de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

L'utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de Lu.

Les données collectées peuvent faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Union Européenne.

En cas de réclamation, l'utilisateur dispose du droit de saisir la CNIL.

Les fichiers du site sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration nº1438219).

Les obligations du site d'informer les utilisateurs

Si l'utilisateur en a émis le souhait, il peut être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de notre part.

L'utilisateur peut, s'il le souhaite, interrompre ces envois, en suivant les indications figurant sur les envois reçus.

Contact

Vous pouvez contacter l'équipe de l'Académie de Lu par messagerie électronique à l'adresse suivante : directricelu@academiedelu.fr.

Droit

Le Site est soumis au droit français. En cas de litige, seul le tribunal français sera compétent.